J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00492

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Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 modifié


NOR : MENI0102786A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 décembre 2001, Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, directrice de l'administration, est nommée membre de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, en qualité de directeur d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle, en remplacement de Mme Béatrice Gille.